Conditions Générales d'Utilisation

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Dernière mise à jour : 12/10/2024

Merci d'utiliser la plateforme BonjourImmo. Ces Conditions Générales d'Utilisation ("Conditions") régissent la relation entre BonjourImmo ("BonjourImmo," "nous," "notre") et l'individu ou l'entité ("Utilisateur," "vous," "votre") utilisant ou accédant à nos services, applications ou plateforme via notre site web disponible à bonjourimmo.com (le "Site") ou par tout autre moyen (collectivement, les "Services"). Ces Conditions décrivent vos droits concernant les annonces, communications et autres activités réalisées via les Services (le "Contenu"), vos responsabilités en tant qu'Utilisateur, ainsi que d'autres sujets importants tels que la protection des données et le règlement des litiges. Notre Politique de Confidentialité, qui détaille la manière dont nous traitons vos données, est disponible ici.

Veuillez lire attentivement ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et tous les autres documents référencés ici, y compris les Tarifs de Publication ou les Directives d'Utilisation. Ensemble, ces Conditions et les documents associés constituent un accord unique et contraignant entre vous et BonjourImmo (l'“Accord”).

Cet Accord prend effet lorsque l'Utilisateur est présenté avec ces Conditions et commence à utiliser ou à accéder aux Services (la "Date d’Entrée en Vigueur") ou soumet, reçoit ou interagit avec le Contenu via la plateforme. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre, et toute mise à jour vous sera communiquée. L'utilisation continue des Services constitue une acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser ou d'accéder aux Services.

BonjourImmo est conçu pour permettre aux propriétaires de vendre, louer ou proposer des biens de vacances directement, offrant une expérience simplifiée et sans commission récurrente. La plateforme vise à faciliter la gestion des biens, améliorer leur visibilité et permettre une communication directe entre les propriétaires et les locataires ou acheteurs potentiels. Bien que BonjourImmo s'efforce de fournir un environnement sécurisé et efficace, nous n'agissons pas en tant qu'agence immobilière et ne fournissons pas de conseils professionnels en immobilier, juridique ou financier. Les utilisateurs sont seuls responsables de garantir l'exactitude et la légalité de leurs annonces et leur conformité aux lois et règlements applicables.

Acceptation des Conditions

En accédant aux services de BonjourImmo ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("Conditions"). Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et BonjourImmo, définissant vos droits et obligations lors de l'utilisation de nos Services. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous n'êtes pas autorisé à accéder à nos Services ou à les utiliser.

Vous reconnaissez que l'utilisation des Services implique une acceptation sans réserve de ces Conditions. En cas de modification ou de mise à jour des Conditions, vous serez informé et devrez les accepter pour continuer à utiliser les Services. Votre utilisation continue des Services après notification constitue votre accord aux modifications apportées.

Si vous agissez au nom d'une entreprise ou d'une organisation, vous déclarez et garantissez avoir l'autorité légale de lier cette entité aux présentes Conditions. Dans ce cas, "vous" ou "votre" fait référence à l'entité représentée.

Description du Service

BonjourImmo est une plateforme numérique conçue pour permettre aux propriétaires privés de publier, gérer et promouvoir leurs propriétés à vendre, à louer ou en location saisonnière. Grâce à nos outils modernes et intuitifs, nous facilitons la mise en relation directe entre propriétaires et locataires ou acheteurs potentiels, sans intermédiaire et sans commission.

Les Services fournis par BonjourImmo incluent la création et la gestion d'annonces, le téléchargement de photos, l'édition des informations sur les propriétés, ainsi que des fonctionnalités avancées pour maximiser la visibilité des annonces. Les utilisateurs peuvent consulter les informations des parties intéressées via la plateforme et sont responsables d'initier et de poursuivre les communications en dehors de celle-ci.

Notre objectif est de fournir une expérience transparente et conviviale, en offrant aux propriétaires privés des outils efficaces pour atteindre leur public cible. Toutefois, nous ne garantissons pas que chaque propriété trouvera un locataire ou un acheteur, et la responsabilité des transactions incombe aux parties concernées.

Veuillez noter que BonjourImmo n'est pas une agence immobilière et ne fournit aucun service de conseil juridique, financier ou immobilier. La plateforme est un outil de gestion et de mise en relation, et les utilisateurs sont entièrement responsables des informations publiées et des engagements pris avec d'autres utilisateurs.

Disponibilité et Qualité du Service

BonjourImmo s'efforce de fournir un service de haute qualité et de garantir la disponibilité de la plateforme à tout moment. Cependant, en raison de la nature des technologies numériques, nous ne pouvons pas garantir que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Des interruptions temporaires peuvent survenir pour diverses raisons, notamment des mises à jour techniques, des travaux de maintenance, ou des événements imprévus. BonjourImmo mettra tout en œuvre pour informer les utilisateurs en cas de perturbations majeures et pour rétablir le Service dans les plus brefs délais.

En outre, la qualité des Services, y compris les temps de chargement, les performances et la précision des fonctionnalités, peut varier en fonction de facteurs indépendants de notre volonté, tels que la qualité de votre connexion Internet ou la compatibilité de vos appareils avec notre plateforme.

BonjourImmo se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre certaines parties ou l'intégralité du Service, de manière temporaire ou permanente, afin d'améliorer ou d'adapter la plateforme. Ces modifications seront effectuées sans préavis, bien que nous nous efforcions de minimiser l'impact sur les utilisateurs.

Exigences d'Âge

L'utilisation de la plateforme BonjourImmo est strictement réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. En accédant ou en utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal requis pour conclure un contrat contraignant dans votre juridiction et que vous respectez cette exigence.

Si nous découvrons qu'un utilisateur ne répond pas aux exigences d'âge, BonjourImmo se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement son compte, sans préavis. De plus, l'accès à certaines fonctionnalités ou services peut être limité aux utilisateurs qui fournissent des vérifications supplémentaires de leur âge.

En tant qu'utilisateur, il est de votre responsabilité de fournir des informations précises et véridiques concernant votre âge lors de la création de votre compte. Toute tentative de falsification ou de dissimulation d'informations peut entraîner des sanctions, y compris la perte d'accès à la plateforme.

Vos Informations

Lorsque vous utilisez la plateforme BonjourImmo, vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les informations nécessaires pour créer un compte, publier des annonces ou utiliser d'autres services proposés sur la plateforme.

Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de la véracité des données que vous fournissez. BonjourImmo ne peut être tenu responsable des pertes ou des dommages résultant de l'inexactitude ou de la falsification des informations fournies par l'utilisateur.

En soumettant vos informations, vous nous accordez le droit d'utiliser, de stocker, et de traiter ces données conformément à notre Politique de Confidentialité. Cela peut inclure le partage de certaines données avec des tiers dans le cadre de la fourniture des services ou pour des raisons légales.

BonjourImmo se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si les informations fournies s'avèrent inexactes, incomplètes, ou trompeuses. Vous êtes également tenu de mettre à jour vos informations en cas de changement, notamment votre adresse, votre numéro de téléphone, ou toute autre donnée essentielle à l'utilisation de nos services.

En utilisant la plateforme, vous confirmez également que les informations soumises ne violent pas les droits de tiers, notamment les droits d'auteur, la vie privée ou tout autre droit protégé par la loi.

Paiement et Facturation

BonjourImmo peut facturer les frais de publication de vos annonces via un prestataire de services de paiement tiers, notamment Stripe. Les conditions générales de service du prestataire de paiement tiers prévaudront et remplaceront les présentes conditions en cas de conflit, mais uniquement pour ce qui concerne le traitement des paiements. En utilisant les Services, vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et complètes, et vous autorisez BonjourImmo ou ses prestataires de paiement tiers, tels que Stripe, à débiter les frais applicables du mode de paiement que vous fournissez.

Les frais de publication sont non remboursables une fois la transaction effectuée. Veuillez vérifier attentivement les détails de votre annonce et les frais correspondants avant de confirmer votre paiement. Toute modification ou suppression d’une annonce après sa publication ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf en cas d’erreur imputable à BonjourImmo.

BonjourImmo se réserve le droit de modifier ses tarifs et ses offres de publication. Toute modification des tarifs sera communiquée aux utilisateurs via un avis préalable raisonnable. Il est de votre responsabilité de consulter les frais et les conditions applicables avant de procéder à une nouvelle publication. Des informations supplémentaires concernant les politiques de facturation, les taxes et les paiements sont disponibles ici.

BonjourImmo n'est pas responsable des problèmes liés aux services de paiement tiers, y compris les retards, les erreurs ou les transactions non autorisées. Il vous incombe de résoudre ces problèmes directement avec le prestataire de paiement, tel que Stripe. Si le paiement n'est pas traité avec succès en raison de fonds insuffisants, de modes de paiement expirés ou pour d'autres raisons, votre annonce ne sera pas publiée. Vous pouvez réessayer avec un autre mode de paiement ou contacter votre prestataire.

Limitation de Responsabilité et Indemnité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, BonjourImmo, ses affiliés, partenaires, dirigeants, employés et agents ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, les pertes de revenus, de profits, de données ou autres pertes immatérielles, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, même si BonjourImmo a été informé de la possibilité de tels dommages.

BonjourImmo ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou sécurisés, ni que les informations fournies par les utilisateurs ou d'autres parties seront exactes ou fiables. Vous acceptez que votre utilisation des Services se fasse à vos propres risques.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité BonjourImmo, ses affiliés, partenaires, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité, coût ou dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) résultant de votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation des Services, y compris, mais sans s'y limiter, les violations de la loi applicable, les atteintes aux droits de tiers ou tout contenu que vous fournissez à travers la plateforme.

Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable et reste valide même si tout recours prévu dans ces Conditions échoue dans son objectif essentiel.

Modification des Conditions d’Utilisation

BonjourImmo se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment, à sa seule discrétion, afin de refléter des changements dans nos pratiques, nos Services, ou les lois applicables. Toute modification sera publiée sur notre plateforme et indiquée par une mise à jour de la date en haut des Conditions.

En cas de modifications substantielles, nous nous engageons à informer les utilisateurs par des moyens raisonnables, tels qu’un avis sur notre site ou une notification par e-mail, si vous nous avez fourni une adresse valide. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces Conditions pour rester informé des mises à jour.

Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles dispositions, vous devez cesser d’utiliser nos Services immédiatement.

Toute modification des présentes Conditions ne s’appliquera pas rétroactivement et ne changera pas les conditions applicables aux transactions conclues avant la date d’entrée en vigueur des modifications.

Merci

Nous vous remercions de choisir BonjourImmo comme votre plateforme de confiance pour gérer vos annonces immobilières. Nous nous engageons à fournir un service de qualité qui répond à vos besoins et simplifie vos démarches en tant que propriétaire.

Votre satisfaction et votre réussite sont au cœur de nos priorités. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des suggestions pour améliorer nos Services, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes toujours à l’écoute et déterminés à vous offrir la meilleure expérience possible.

Merci de faire partie de la communauté BonjourImmo. Ensemble, nous réinventons la façon de vendre, louer ou proposer vos biens en toute transparence et simplicité.